Conditions Générales d'Utilisation

Le site www.vinibegood.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Vinibegood s’efforce de fournir sur le site www.vinibegood.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.vinibegood.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.vinibegood.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Vinibegood est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Vinibegood. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.vinibegood.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.vinibegood.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.vinibegood.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Vinibegood. Cependant, Vinibegood n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.vinibegood.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Conditions Générales de Vente

1- Logistique

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de vente franco, les frais d’emballages étant à la charge de l’acheteur. En cas d’avaries survenues au cours du transport lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire d’exercer tout recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce. Par contre, lorsque nous livrons nous-mêmes, les réclamations doivent être faites à la livraison.

2- Liens hypertextes et cookies

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise à l’exclusion de tout litige de transport devront être faites immédiatement lors de la livraison ou de l’enlèvement en notre établissement lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent et dans les 30 jours de ladite livraison ou de l’enlèvement lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord.

3- Tarifs

Nos tarifs et l’enregistrement des commandes ne sont valables que dans les dates limites mentionnées sur nos catalogues ou dépliants et sauf en cas d’épuisement des stocks.

Nos tarifs sont valables pour l'année civile uniquement.

4- Délais de livraison

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

5- Paiement

Les paiements sont toujours faits à Beaumont en Véron, quels que soient les modes de livraison et de règlement. Toutes nos factures sont payables à 30 jours nets de la date d’expédition ou selon conditions établies au préalable. Sauf indication contraire, le paiement se fera par traite directe sans acceptation, conformément à l’accord signé entre le client et notre société lors de l’ouverture de son compte. Les frais de rejet de traites sont à la charge du client. En cas de non-paiement aux dates convenues, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure, à compter de ces dates, au taux de 1,5 % par mois soit 18 % l’an, sans que cette clause puisse nuire à l’exigibilité de la dette. Dans l’hypothèse d’un règlement échelonné dûment accepté par nous, le non-paiement d’une échéance quelconque entraîne automatiquement l’exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension des livraisons.

6- Conditions

Toutes clauses contraires portées sur les écrits de nos clients, fournisseurs, sous-traitants et autres tiers, ne peuvent ni annuler, ni modifier les conditions qui précèdent.

7- Le Tribunal de commerce

Le Tribunal de Commerce de TOURS sera seul compétent pour toute contestation pouvant survenir, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appels en garantie.

8- Clause de réserve de propriétés

Clause de réserve de propriétés : En application de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980,  le transfert de propriété de ces marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au règlement intégral du prix, frais et accessoires. Ne constitue pas paiement, au sens de cette clause, la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert de l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. En cas d’application de la clause de réserve de propriété, et de reprise des marchandises, et ce à titre de dommages et intérêts, toutes sommes déjà versées resteront acquises au vendeur.